Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 février 2008

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un huissier de justice d'une société civile professionnelle

Résumé. Un huissier de justice, Alain Benyahia, quitte son association professionnelle à Grenoble.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2008 :
Le retrait de M. Benyahia (Alain), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Benyahia et Philippe Benyahia, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Grenoble (Isère), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Benyahia et Philippe Benyahia, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Benyahia, huissier de justice associé ».

Arrêté du 28 février 2008