Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0058 du 8 mars 2008

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Loi2008-1751 article · 26 février 2008

LOI n° 2008-175 du 26 février 2008 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (rectificatif)

Décret2008-2293 articles · 7 mars 2008

Décret n° 2008-229 du 7 mars 2008 inscrivant les opérations d'aménagement de la Plaine du Var parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme

Décret2008-2303 articles · 3 mars 2008

Décret n° 2008-230 du 3 mars 2008 portant publication de l'Accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République rwandaise, signé à Paris le 29 novembre 2005 (1)

Décret2008-2313 articles · 3 mars 2008

Décret n° 2008-231 du 3 mars 2008 portant publication de l'Accord de réorganisation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo, signé à Paris le 26 décembre 2006 (1)

Décret2008-2323 articles · 6 mars 2008

Décret n° 2008-232 du 6 mars 2008 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des sages-femmes conventionnées

Décret2008-2332 articles · 6 mars 2008

Décret n° 2008-233 du 6 mars 2008 modifiant le décret n° 2007-1857 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Clermont-Ferrand

Décret2008-1981 article · 27 février 2008

Décret n° 2008-198 du 27 février 2008 portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (rectificatif)

Autres textes généraux

62 textes
Arrêté29
Voir 29 textes
Arrêté1 article · 29 février 2008

Arrêté du 29 février 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 aux concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 29 février 2008

Arrêté du 29 février 2008 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2008 pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 29 février 2008

Arrêté du 29 février 2008 autorisant un site de la société Aluminium Pechiney à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté1 article · 29 février 2008

Arrêté du 29 février 2008 portant autorisation de la société Novacarb à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté3 articles · 26 février 2008

Arrêté du 26 février 2008 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et France Télécom

Arrêté4 articles · 1er février 2008

Arrêté du 1er février 2008 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1973 modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 73-788 du 4 août 1973 modifié portant application des prescriptions de la Communauté économique européenne relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique

Arrêté3 articles · 25 février 2008

Arrêté du 25 février 2008 fixant la liste des titres ou diplômes requis des candidats au concours sur titres et travaux pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances

Arrêté4 articles · 26 février 2008

Arrêté du 26 février 2008 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises

Arrêté16 articles · 28 février 2008

Arrêté du 28 février 2008 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des saccharimètres et des balances proportionneuses

Arrêté2 articles · 29 février 2008

Arrêté du 29 février 2008 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l'article 102 du code des marchés publics et fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire

Arrêté2 articles · 28 décembre 2007

Arrêté du 28 décembre 2007 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation d'une cotisation professionnelle liée à l'activité de pêche de la coquille Saint-Jacques

Arrêté12 articles · 12 février 2008

Arrêté du 12 février 2008 relatif aux contingents de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2007-2008

Arrêté0014 février 2008

Arrêté du 14 février 2008 relatif au plan végétal pour l'environnement

Arrêté3 articles · 22 février 2008

Arrêté du 22 février 2008 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté1 article · 11 février 2008

Arrêté du 11 février 2008 fixant les normes techniques et les modèles des états relatifs aux inscriptions sur les listes électorales prud'homales

Arrêté3 articles · 24 février 2008

Arrêté du 24 février 2008 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l'article R. 314-88 du code de l'action sociale et des familles relative à la demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de frais de siège social

Arrêté3 articles · 25 février 2008

Arrêté du 25 février 2008 portant extension et élargissement de l'accord relatif à la fixation du pourcentage d'appel des cotisations et au taux d'appel de la contribution exceptionnelle temporaire conclu le 11 décembre 2006 par les organisations signataires de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 et les organisations signataires de la convention collective nationale du 14 mars 1947

Arrêté3 articles · 26 février 2008

Arrêté du 26 février 2008 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail

Arrêté2 articles · 27 février 2008

Arrêté du 27 février 2008 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des notaires

Arrêté6 articles · 3 mars 2008

Arrêté du 3 mars 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès du Centre européen du résistant déporté et de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof à Natzwiller (Bas-Rhin), rattachée au service déconcentré chargé des anciens combattants et victimes de guerre de Metz (Moselle) relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

Arrêté2 articles · 26 février 2008

Arrêté du 26 février 2008 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes

Arrêté0027 février 2008

Arrêté du 27 février 2008 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds d'aide à la qualité des soins de ville pour 2007

Arrêté2 articles · 29 février 2008

Arrêté du 29 février 2008 portant agrément d'une association en tant qu'organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire

Arrêté8 articles · 4 février 2008

Arrêté du 4 février 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

Arrêté008 février 2008

Arrêté du 8 février 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure de la police

Arrêté3 articles · 25 février 2008

Arrêté du 25 février 2008 portant extension et élargissement de l'avenant A-246 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 26 septembre 2006

Arrêté3 articles · 3 mars 2008

Arrêté du 3 mars 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)

Arrêté3 articles · 3 mars 2008

Arrêté du 3 mars 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)

Arrêté3 articles · 3 mars 2008

Arrêté du 3 mars 2008 portant élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Décision5
Voir 5 textes
Avis22
Voir 22 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national conclu dans le secteur de la télédiffusion

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la radiodiffusion

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de deux accords conclus dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord (annexe Salaire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Avis1 article

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis1 article

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis1 article

Avis relatif à l'ouverture au titre de l'année 2008 d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances

Avis1 article

Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 22 août 2005 appliquant ce décret à certains verres dans la construction (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)

Avis1 article

Avis relatif à un règlement national d'exploitation forestière arrêté par le directeur général de l'Office national des forêts

Avis1 article

Avis de publication des clauses générales des ventes de bois en bloc et sur pied, de bois sur pied à la mesure, de bois en bloc et façonnés et de bois façonnés à la mesure approuvées par le conseil d'administration de l'Office national des forêts

Avis2 articles

Avis relatif à l'avenant n° 1 de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes

Avis1 article

Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire

Mesures nominatives

39 textes
Arrêté33
Voir 33 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2008

Arrêté du 25 février 2008 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 juillet 2007

Arrêté du 6 juillet 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 novembre 2007

Arrêté du 13 novembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 7 février 2008

Arrêté du 7 février 2008 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

ArrêtéMesure nominative4 articles · 7 février 2008

Arrêté du 7 février 2008 commissionnant en 2008 des agents de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR) agréés par l'arrêté du 12 juillet 1993 modifié en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2008

Arrêtés du 22 février 2008 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2008

Arrêté du 6 mars 2008 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2008

Arrêté du 6 mars 2008 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2008

Arrêté du 6 mars 2008 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2008

Arrêté du 6 mars 2008 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2008

Arrêté du 6 mars 2008 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2008

Arrêté du 6 mars 2008 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2008

Arrêté du 6 mars 2008 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2008

Arrêté du 28 février 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2008

Arrêté du 28 février 2008 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2008

Arrêté du 28 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2008

Arrêté du 28 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 2008

Arrêté du 29 février 2008 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 2008

Arrêté du 29 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 2008

Arrêté du 29 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 2008

Arrêté du 29 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 2008

Arrêté du 29 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2008

Arrêté du 18 février 2008 portant promotion (Office national des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2008

Arrêté du 20 février 2008 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2008

Arrêté du 26 février 2008 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2008

Arrêté du 26 février 2008 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2008

Arrêté du 26 février 2008 fixant la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2008

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2008

Arrêté du 27 février 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2008

Arrêté du 27 février 2008 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2008

Arrêté du 6 mars 2008 portant cessation de fonctions (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 2008

Arrêté du 29 février 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2008

Arrêté du 27 février 2008 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense Conseil International

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 janvier 2008

Arrêté du 29 janvier 2008 portant nomination (agents comptables)