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Arrêté du 28 février 2008

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Retrait d'un huissier de justice et modification d'une société professionnelle

Résumé. Un huissier de justice quitte une société professionnelle à Lyon, ce qui entraîne un changement de nom pour cette société.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2008 :
Le retrait de M. André (Laurent, Jean, Bernard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Charlet, Fabrice Develay et Laurent André, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (3e) (Rhône), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques Charlet, Fabrice Develay et Laurent André, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Jacques Charlet et Fabrice Develay, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 28 février 2008