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Arrêté du 28 février 2008

portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 91 Belin-Béliet dans la région de Belin-Béliet (Gironde)

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;

Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone dangereuse pour les activités militaires

Résumé. Une zone dangereuse pour les activités militaires est créée près de Belin-Béliet en Gironde.

Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone dangereuse identifiée LF-D 91 Belin-Béliet, au profit d'activités militaires spécifiques dans la région de Belin-Béliet (Gironde).

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Délimitation d'une zone dangereuse pour les activités militaires

Résumé. Un espace aérien dangereux autour de Belin-Béliet est délimité pour des activités militaires.

Les limites en plan et en altitude de cette zone dangereuse sont définies ci-après :
a) Limites latérales : cercle de 1,62 NM (3 km) de rayon centré sur 44° 25' 00'' N, 000° 54' 00'' W.
b) Limites verticales : de la surface à 1 650 pieds (500 mètres) par rapport à la surface.

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Abrogation des règles antérieures pour une zone dangereuse

Résumé. L'arrêté abroge les anciennes règles concernant la zone dangereuse LF-D 91 Belin-Béliet.

Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone dangereuse LF-D 91 Belin-Béliet et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.

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Communication des règles aéronautiques

Résumé. Les règles de cet arrêté sont annoncées aux usagers via l'information aéronautique.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Création d'une zone dangereuse pour l'aviation militaire

Résumé. Un arrêté crée une zone dangereuse pour des activités militaires près de Belin-Béliet et désigne les responsables de son application.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 février 2008.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

J.-P. Hestin

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts et chaussées

chargé de la sous-direction de la sécurité

et de l'espace aérien,

G. Mantoux

Arrêté du 28 février 2008
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