Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles antérieures pour une zone dangereuse
Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone dangereuse LF-D 91 Belin-Béliet et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.