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Arrêté du 28 février 2011

abrogeant les arrêtés de création des mentions complémentaires « montage-ajustage de systèmes mécaniques et automatisés », « opérateur en forge », « opérateur régleur en systèmes de rectification » et « opérateur régleur sur machines à commande numérique »

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Suppression de diplômes professionnels

Résumé. Cet arrêté annonce la suppression de plusieurs diplômes professionnels en 2012, avec une dernière session d'examen en 2011 et une session de rattrapage en 2012.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 21 décembre 2010,

Arrête :

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Fin d'une formation professionnelle en montage mécanique

Résumé. La dernière session d'un diplôme de montage et ajustage de systèmes mécaniques automatisés aura lieu en 2011, avec une session de rattrapage en 2012 avant sa suppression.

La dernière session de la mention complémentaire « montage-ajustage de systèmes mécaniques automatisés » aura lieu en 2011.
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2012, à l'issue de laquelle l'arrêté du 31 juillet 2002 portant création de cette mention sera abrogé.

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Fin des sessions d'examen pour la mention 'opérateur en forge'

Résumé. La dernière session d'examen pour la mention complémentaire 'opérateur en forge' aura lieu en 2011, avec une session de rattrapage en 2012 avant l'abrogation de l'arrêté.

La dernière session de la mention complémentaire « opérateur en forge » aura lieu en 2011.
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2012, à l'issue de laquelle l'arrêté du 31 juillet 1996 portant création de cette mention sera abrogé.

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Fin de la mention complémentaire opérateur régleur

Résumé. La dernière session du diplôme d'opérateur régleur en systèmes de rectification aura lieu en 2011, avec une session de rattrapage en 2012 avant sa suppression.

La dernière session de la mention complémentaire « opérateur régleur en systèmes de rectification » aura lieu en 2011.
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2012, à l'issue de laquelle l'arrêté du 1er août 2002 portant création de cette mention sera abrogé.

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Dernière session d'examen pour la mention complémentaire 'opérateur régleur sur machines à commande numérique'

Résumé. La dernière session d'examen pour la mention complémentaire 'opérateur régleur sur machines à commande numérique' aura lieu en 2011, avec une session de rattrapage en 2012 avant l'abrogation de l'arrêté.

La dernière session de la mention complémentaire « opérateur régleur sur machines à commande numérique » aura lieu en 2011.
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2012, à l'issue de laquelle l'arrêté du 30 juillet 2002 portant création de cette mention sera abrogé.

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

Arrêté du 28 février 2011
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