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Arrêté du 28 février 2012

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux concours sur titre

Abrogé13 janvier 2020
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Abrogé depuis le lundi 13 janvier 2020

En vigueur du vendredi 9 mars 2012 au dimanche 12 janvier 2020

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux concours sur titre
Section 1 : Organisation générale
Section 2 : Epreuves d'admission