Arrêté du 28 février 2012

Article 9

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Article 9

Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats devant figurer sur la liste principale et sur la liste complémentaire.

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Abrogé8 février 2014

Créé le 9 mars 2012 · Abrogé le 8 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des candidats par un jury

Résumé. Un jury classe les candidats par ordre de mérite pour les listes principales et complémentaires.

Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats devant figurer sur la liste principale et sur la liste complémentaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 mars 2012 au vendredi 7 février 2014

Source : Légifrance