Arrêté du 28 février 2012

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Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 28 février 2012, les dispositions de l'arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont modifiées comme suit :
« En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mmes Nathalie GONZALEZ-PRADO, Dominique GUEIT, Christelle DESBOIS, Dominique OCTAVIE et Aline DECQ sont nommées régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

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Modification des remplaçants pour le régisseur d'avances

Résumé. Un arrêté modifie les règles de remplacement pour le régisseur d'avances du ministère de l'Intérieur en cas d'absence.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 28 février 2012, les dispositions de l'arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont modifiées comme suit :
« En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mmes Nathalie GONZALEZ-PRADO, Dominique GUEIT, Christelle DESBOIS, Dominique OCTAVIE et Aline DECQ sont nommées régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

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