Arrêté du 28 février 2012

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Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 28 février 2012, les dispositions de l'arrêté du 29 mai 2008 modifié portant nomination d'un régisseur d'avances et de régisseurs suppléants auprès du cabinet du ministre chargé des collectivités territoriales sont modifiées comme suit :
« En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Benoît TREVISANI et Mmes Dominique GUEIT, Christelle DESBOIS, Dominique OCTAVIE et Aline DECQ sont nommés régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

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Modification des régisseurs suppléants pour le cabinet du ministre

Résumé. Un arrêté du 28 février 2012 modifie les règles de nomination des régisseurs suppléants pour le cabinet du ministre chargé des collectivités territoriales.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 28 février 2012, les dispositions de l'arrêté du 29 mai 2008 modifié portant nomination d'un régisseur d'avances et de régisseurs suppléants auprès du cabinet du ministre chargé des collectivités territoriales sont modifiées comme suit :
« En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Benoît TREVISANI et Mmes Dominique GUEIT, Christelle DESBOIS, Dominique OCTAVIE et Aline DECQ sont nommés régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

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