Arrêté du 28 février 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 janvier 2023

Créé le 5 avril 2012 · Abrogé le 12 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service pour aider les jeunes

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser un service qui aide les jeunes en difficulté et soutient les juges.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 avril 2012 au mercredi 11 janvier 2023

Source : Légifrance