Abrogé par ARRÊTÉ du 23 mars 2015 - art. 3
Créé le 1 août 2014 · Abrogé le 1 août 2015
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Publication d'un arrêté sur le service militaire adapté
Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.