Arrêté du 28 février 2014

Article 5

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Article 5

Les catégories d'informations nominatives collectées dans le cadre du traitement mentionné à l'article 1er (Déclaration en ligne des éducateurs sportifs) sont définies à l'article 2 de l'arrêté du 7 août 1997 susvisé.
Les informations et pièces justificatives communiquées par le déclarant sont conservées durant la durée de validité de la déclaration et un an après le non-renouvellement de la déclaration.
Les destinataires de ces informations et pièces justificatives sont définis à l'article 3 de l'arrêté du 7 août 1997 susvisé.
Dans le cadre de l'utilisation du service de télédéclaration mentionné à l'article 1er (Déclaration en ligne des éducateurs sportifs), les identifiants de connexion propres au déclarant sont également collectés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 août 2024

Créé le 15 mars 2014 · Abrogé le 2 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration en ligne des éducateurs sportifs

Résumé. Les éducateurs sportifs doivent déclarer leurs informations en ligne, qui sont vérifiées et conservées pour une durée limitée.

Les catégories d'informations nominatives collectées dans le cadre du traitement mentionné à l'article 1er (Déclaration en ligne des éducateurs sportifs) sont définies à l'article 2 de l'arrêté du 7 août 1997 susvisé.
Les informations et pièces justificatives communiquées par le déclarant sont conservées durant la durée de validité de la déclaration et un an après le non-renouvellement de la déclaration.
Les destinataires de ces informations et pièces justificatives sont définis à l'article 3 de l'arrêté du 7 août 1997 susvisé.
Dans le cadre de l'utilisation du service de télédéclaration mentionné à l'article 1er (Déclaration en ligne des éducateurs sportifs), les identifiants de connexion propres au déclarant sont également collectés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 mars 2014 au jeudi 1 août 2024

Source : Légifrance