Arrêté du 28 février 2014

Article 7

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Article 7

Les éducateurs sportifs conservent la possibilité de procéder à la déclaration de leur activité en remplissant le formulaire non dématérialisé prévu à cet effet.

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Abrogé2 août 2024

Créé le 15 mars 2014 · Abrogé le 2 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration d'activité des éducateurs sportifs

Résumé. Les éducateurs sportifs peuvent encore déclarer leur activité sur papier, sans utiliser internet.

Les éducateurs sportifs conservent la possibilité de procéder à la déclaration de leur activité en remplissant le formulaire non dématérialisé prévu à cet effet.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 mars 2014 au jeudi 1 août 2024

Source : Légifrance