Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2024 - art. 9
Créé le 15 mars 2014 · Abrogé le 2 août 2024
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Déclaration d'activité des éducateurs sportifs
Les éducateurs sportifs conservent la possibilité de procéder à la déclaration de leur activité en remplissant le formulaire non dématérialisé prévu à cet effet.