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Arrêté du 28 février 2018

relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

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Modification des règles du rapport annuel sur les infections hospitalières

Résumé. Un arrêté du 28 février 2018 change les règles pour le rapport annuel sur la lutte contre les infections à l'hôpital.

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Modification des règles de rapport sur les infections nosocomiales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour le rapport annuel sur la lutte contre les infections à l'hôpital.

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 28 février 2018, l'annexe I de l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé est modifiée.

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Localisation des publications officielles

Résumé. Un arrêté du 28 février 2018 précise où trouver le texte complet d'une publication officielle avec ses images.
Arrêté du 28 février 2018
Annexe