Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un nouveau commissaire du gouvernement
Résumé. Un nouveau commissaire du gouvernement est nommé pour la Cour de discipline budgétaire et financière.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 février 2020, il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière de M. Jérôme DOSSI, à compter du 17 janvier 2020.
M. Yann SIMON, procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Bretagne, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière.
1 version