Arrêté du 28 janvier 1994

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Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est modifié, à compter du 1er janvier 1994, ainsi qu'il suit.

Algérie: + 3,65 p. 100.

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Modification de l'indemnité de résidence à l'étranger pour l'Algérie

Résumé. Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger pour l'Algérie augmente de 3,65 % à partir du 1er janvier 1994.

Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est modifié, à compter du 1er janvier 1994, ainsi qu'il suit.

Algérie: + 3,65 p. 100.

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