Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 janvier 2002, M. Olivier Bertin est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Eric Simon, démissionnaire.
Arrêté du 28 janvier 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 janvier 2002, M. Olivier Bertin est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Eric Simon, démissionnaire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance