Arrêté du 28 janvier 2005

Article 1

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Article 1

En application de l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 2004 susvisé, 8 414 273 actions détenues par l'Etat seront proposées au prix de 11,44 EUR par action à la souscription des salariés et anciens salariés d'Air France et de ses filiales au sens de l'article 11 de la loi du 6 août 1986 susvisée (Droits d'achat préférentiels pour les salariés lors de privatisations). Ces actions ne pourront être cédées par leurs acquéreurs avant deux ans et avant leur paiement intégral.
Le paiement s'effectuera soit comptant, soit par versement d'un acompte de 30 % du prix de l'acquisition et, pour le solde, par le versement d'une annuité de 30 % à l'échéance d'un an et d'une annuité de 40 % à l'échéance de deux ans.

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En application de l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 2004 susvisé, 8 414 273 actions détenues par l'Etat seront proposées au prix de 11,44 EUR par action à la souscription des salariés et anciens salariés d'Air France et de ses filiales au sens de l'article 11 de la loi du 6 août 1986 susvisée (Droits d'achat préférentiels pour les salariés lors de privatisations). Ces actions ne pourront être cédées par leurs acquéreurs avant deux ans et avant leur paiement intégral.
Le paiement s'effectuera soit comptant, soit par versement d'un acompte de 30 % du prix de l'acquisition et, pour le solde, par le versement d'une annuité de 30 % à l'échéance d'un an et d'une annuité de 40 % à l'échéance de deux ans.

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