Arrêté du 28 janvier 2009

Article 1

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Article 1

Objet et champ d'application.
Le présent arrêté s'applique aux départements indemnes de maladie d'Aujeszky, figurant à l'annexe I de la décision 2008/185/CE susvisée.
Il a pour objet :
― la protection contre la maladie d'Aujeszky des effectifs animaux des espèces domestiques réceptives ;
― la définition des protocoles analytiques associés aux mesures de surveillance permettant la collecte de données épidémiologiques visant à détecter et à surveiller les sites d'élevage porcin susceptibles de présenter des risques sanitaires particuliers au regard de la maladie d'Aujeszky ;
― la définition des mesures d'assainissement applicables aux effectifs porcins de sites d'élevage infectés de maladie d'Aujeszky ;
― la définition et l'application des mesures de restriction relatives aux mouvements des animaux infectés, suspects d'être infectés ou susceptibles d'être infectés de maladie d'Aujeszky.

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En vigueur depuis le 14 février 2009

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Protection contre la maladie d'Aujeszky dans les élevages porcins

Résumé. Un arrêté de 2009 protège les animaux contre la maladie d'Aujeszky en définissant des règles pour surveiller et traiter les élevages à risque.

Objet et champ d'application.
Le présent arrêté s'applique aux départements indemnes de maladie d'Aujeszky, figurant à l'annexe I de la décision 2008/185/CE susvisée.
Il a pour objet :
― la protection contre la maladie d'Aujeszky des effectifs animaux des espèces domestiques réceptives ;
― la définition des protocoles analytiques associés aux mesures de surveillance permettant la collecte de données épidémiologiques visant à détecter et à surveiller les sites d'élevage porcin susceptibles de présenter des risques sanitaires particuliers au regard de la maladie d'Aujeszky ;
― la définition des mesures d'assainissement applicables aux effectifs porcins de sites d'élevage infectés de maladie d'Aujeszky ;
― la définition et l'application des mesures de restriction relatives aux mouvements des animaux infectés, suspects d'être infectés ou susceptibles d'être infectés de maladie d'Aujeszky.

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En vigueur depuis le samedi 14 février 2009

Source : Légifrance