Arrêté du 28 janvier 2009

Article 19

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Article 19

Mesures dans un site d'élevage porcin dans lequel moins de quatre porcins présentent une réaction sérologique non négative.
Le préfet peut déroger aux mesures visées à l'article 18 (Mesures en cas d'infection par la maladie d'Aujeszky dans un élevage porcin) du présent arrêté lorsque les conditions suivantes sont satisfaites :
― seuls un, deux ou trois porcins présentent un résultat non négatif à une épreuve sérologique effectuée dans un laboratoire agréé, sur un échantillon d'animaux testés conformément au protocole en vigueur ;
― aucun autre porcin ne présente de résultat non négatif à une épreuve sérologique lors d'un dépistage complémentaire réalisé sur les porcins de la même unité épidémiologique ;
― l'ensemble des porcins de l'élevage dans lequel sont détenus le(s) porc(s) à sérologie non négative ne présente(nt) pas de signe clinique évoquant la maladie d'Aujeszky et n'a pas de lien épidémiologique avec un foyer de maladie d'Aujeszky.
Ces mesures dérogatoires sont prises en application d'un protocole défini par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures spéciales pour quelques porcs malades

Résumé. Si seulement quelques porcs montrent des signes de la maladie d'Aujeszky, le préfet peut appliquer des mesures spéciales au lieu d'abattre tous les animaux.

Mesures dans un site d'élevage porcin dans lequel moins de quatre porcins présentent une réaction sérologique non négative.
Le préfet peut déroger aux mesures visées à l'article 18 (Mesures en cas d'infection par la maladie d'Aujeszky dans un élevage porcin) du présent arrêté lorsque les conditions suivantes sont satisfaites :
― seuls un, deux ou trois porcins présentent un résultat non négatif à une épreuve sérologique effectuée dans un laboratoire agréé, sur un échantillon d'animaux testés conformément au protocole en vigueur ;
― aucun autre porcin ne présente de résultat non négatif à une épreuve sérologique lors d'un dépistage complémentaire réalisé sur les porcins de la même unité épidémiologique ;
― l'ensemble des porcins de l'élevage dans lequel sont détenus le(s) porc(s) à sérologie non négative ne présente(nt) pas de signe clinique évoquant la maladie d'Aujeszky et n'a pas de lien épidémiologique avec un foyer de maladie d'Aujeszky.
Ces mesures dérogatoires sont prises en application d'un protocole défini par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le samedi 14 février 2009

Source : Légifrance