Abrogé par Arrêté du 12 mars 2010 - art. 1
Créé le 11 février 2010 · Abrogé le 10 avril 2010
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Répartition du quota de thon rouge en Méditerranée pour 2010
Navires immatriculés en mer Méditerranée.
Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour l'année 2010 est réparti, pour la mer Méditerranée :
1 699 tonnes de façon individuelle entre les navires pêchant à la senne de surface titulaires d'un permis de pêche spécial thon rouge comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté ;
98 tonnes de façon collective entre les navires pêchant à la canne, à la ligne ou à la palangre titulaires d'un permis de pêche spécial thon rouge ;
3 tonnes de façon collective entre les navires pêchant au chalut pélagique au titre des prises accessoires.