Arrêté du 28 janvier 2010

Article 2

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Article 2

Navires immatriculés en mer Méditerranée.

Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour l'année 2010 est réparti, pour la mer Méditerranée :
1 699 tonnes de façon individuelle entre les navires pêchant à la senne de surface titulaires d'un permis de pêche spécial thon rouge comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté ;
98 tonnes de façon collective entre les navires pêchant à la canne, à la ligne ou à la palangre titulaires d'un permis de pêche spécial thon rouge ;
3 tonnes de façon collective entre les navires pêchant au chalut pélagique au titre des prises accessoires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 avril 2010

Créé le 11 février 2010 · Abrogé le 10 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition du quota de thon rouge en Méditerranée pour 2010

Résumé. La France répartit son quota de thon rouge pour 2010 en Méditerranée entre différents types de pêche.

Navires immatriculés en mer Méditerranée.

Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour l'année 2010 est réparti, pour la mer Méditerranée :
1 699 tonnes de façon individuelle entre les navires pêchant à la senne de surface titulaires d'un permis de pêche spécial thon rouge comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté ;
98 tonnes de façon collective entre les navires pêchant à la canne, à la ligne ou à la palangre titulaires d'un permis de pêche spécial thon rouge ;
3 tonnes de façon collective entre les navires pêchant au chalut pélagique au titre des prises accessoires.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 février 2010 au vendredi 9 avril 2010

Source : Légifrance