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Arrêté du 28 janvier 2010

Article 5

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Article 5

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité métiers d'art - arts de la pierre de brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe V au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2016

Créé le 21 février 2010 · Abrogé le 31 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'épreuves pour certains candidats au BEP métiers d'art - arts de la pierre

Résumé. Les candidats ayant eu une bonne note à certaines épreuves d'un ancien brevet peuvent être dispensés de ces mêmes épreuves s'ils repassent le diplôme dans les cinq ans.

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité métiers d'art - arts de la pierre de brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe V au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 février 2010 au vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance