Arrêté du 28 janvier 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2013.

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Abrogé21 mars 2014

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 21 mars 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 3 février 2013 confie au directeur général de la police nationale la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2013.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au jeudi 20 mars 2014

Source : Légifrance