Abrogé par Arrêté du 30 janvier 2014 - art. 1
Créé le 9 février 2013 · Abrogé le 8 février 2014
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Taux de compensation pour les débits de tabac en 2013
Les taux de compensation au titre de la remise compensatoire applicables en 2013 aux débits de tabac implantés dans un département autre que ceux définis aux articles 1er (Suppression des taux de compensation pour les débits de tabac) et 2 (Compensation pour les débits de tabac en baisse) du présent arrêté figurent en annexe III.