Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des attestations de natation et secourisme
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 10 mai 2005Art. 4
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. 5
Arrêté du 28 janvier 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2005
Art. 4
- Arrêté du 28 décembre 2009
Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2005Art. 4
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. 5
Source : Légifrance