Arrêté du 28 janvier 2013

Article 1

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Article 1

Champs d'application.
Le présent arrêté s'applique aux navires battant pavillon français et qui sont titulaires de l'autorisation européenne de pêche autorisant la pratique de la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée.

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Abrogé13 juin 2016

Créé le 28 février 2013 · Abrogé le 13 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de pêche au chalut en Méditerranée pour les navires français

Résumé. Un arrêté de 2013 régit la pêche au chalut en Méditerranée pour les bateaux français.

Champs d'application.
Le présent arrêté s'applique aux navires battant pavillon français et qui sont titulaires de l'autorisation européenne de pêche autorisant la pratique de la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 février 2013 au dimanche 12 juin 2016

Source : Légifrance