Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des diplômes pour l'entrée en formation
Résumé. Les diplômes, certificats de qualification professionnelle et brevets fédéraux permettent désormais d'entrer en formation sans exigences préalables.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2006Art. 4 : Dispenses de conditions pour les formations en rugby
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 15 décembre 2006Art. 4