Abrogé8 avril 2017
Abrogé par Arrêté du 6 avril 2017 - art. 6
Créé le 7 février 2015 · Abrogé le 8 avril 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signalétique obligatoire pour les voitures de transport avec chauffeur
Résumé. Un arrêté impose une vignette sur les pare-brises des voitures de transport avec chauffeur, indiquant le numéro d'inscription de l'entreprise et du véhicule.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.