ARRÊTÉ du 28 janvier 2015

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 avril 2017

Créé le 7 février 2015 · Abrogé le 8 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalétique obligatoire pour les voitures de transport avec chauffeur

Résumé. Un arrêté impose une vignette sur les pare-brises des voitures de transport avec chauffeur, indiquant le numéro d'inscription de l'entreprise et du véhicule.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 février 2015 au vendredi 7 avril 2017

Source : Légifrance