ARRÊTÉ du 28 janvier 2015

Article 1

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Article 1

Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2014.

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Abrogé2 avril 2015

Créé le 9 février 2015 · Abrogé le 2 avril 2015

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Répartition des quotas de pêche en fonction des adhérents

Résumé. La répartition des quotas de pêche est basée sur la liste des adhérents des organisations de producteurs au 1er janvier 2014.

Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2014.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 février 2015 au mercredi 1 avril 2015

Source : Légifrance