ARRÊTÉ du 28 janvier 2015

Article 5

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Article 5

Des modifications (échanges, flexibilité interzones, flexibilité interannuelle…) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.

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Abrogé2 avril 2015

Créé le 9 février 2015 · Abrogé le 2 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et épuisement des quotas de pêche

Résumé. Les quotas de pêche peuvent être modifiés et sont considérés comme épuisés lorsqu'un certain pourcentage des débarquements est atteint.

Des modifications (échanges, flexibilité interzones, flexibilité interannuelle…) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 février 2015 au mercredi 1 avril 2015

Source : Légifrance