ARRÊTÉ du 28 janvier 2015

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 avril 2015

Créé le 9 février 2015 · Abrogé le 2 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. L'arrêté confie à la directrice des pêches maritimes et aux directeurs interrégionaux de la mer la tâche d'en assurer l'exécution.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 février 2015 au mercredi 1 avril 2015

Source : Légifrance