ARRÊTÉ du 28 janvier 2015

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2026

Créé le 13 février 2015 · Abrogé le 1 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 janvier 2015 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 février 2015 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance