Arrêté du 28 janvier 2019

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 mars 2025

Créé le 15 février 2019 · Abrogé le 27 mars 2025

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Publication d'un arrêté fixant des fonctions et emplois

Résumé. Un arrêté fixe la liste des fonctions et emplois pour une publication officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 février 2019 au mercredi 26 mars 2025

Source : Légifrance