Abrogé27 mars 2025
Abrogé par Arrêté du 13 mars 2025 - art. 4
Créé le 15 février 2019 · Abrogé le 27 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté fixant des fonctions et emplois
Résumé. Un arrêté fixe la liste des fonctions et emplois pour une publication officielle.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.