Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nom d'une variété de colza
Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une variété de colza oléagineux d'hiver, en remplaçant 'DK Excite' par 'DK Excity'.
A l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2019 susvisé, pour l'espèce colza oléagineux d'hiver, les mots : « DK Excite » sont remplacés par les mots : « DK Excity ».