Arrêté du 28 janvier 2020

Titre III : CANDIDATURES À TITRE ÉTRANGER

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Candidatures étrangères pour les postes d'enseignants-chercheurs en santé

Résumé. Les étrangers peuvent postuler pour devenir enseignants-chercheurs en santé s'ils respectent certaines règles.
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Candidatures étrangères pour un titre universitaire en santé

Résumé. Les étrangers peuvent postuler pour devenir maître de conférences des universités-praticien hospitalier s'ils remplissent certaines conditions.

Les personnes de nationalité étrangère, remplissant les conditions fixées par le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé (Conditions pour les médecins étrangers de participer à des concours en France), peuvent présenter leur candidature en vue de l'attribution du titre de maître de conférences des universités - praticien hospitalier à titre étranger.

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Procédure de candidature pour les étrangers dans l'enseignement supérieur médical

Résumé. Les candidats étrangers doivent envoyer leur dossier dans les 15 jours suivant la publication de l'arrêté, avec des documents spécifiques comme des diplômes et un CV.

Pour toutes les disciplines, les dossiers doivent être adressés, dans un délai de quinze jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Régnault, 75243 Paris Cedex 13.
Le dossier de candidature doit être constitué de la manière suivante :
a) Une notice individuelle d'inscription dûment complétée comportant un avis motivé émanant des autorités locales compétentes pour ce qui concerne les activités d'enseignement, portant également sur la qualité des titres et travaux du candidat ou de la candidate et précisant les perspectives envisageables quant à son avenir professionnel dans son pays d'origine ;
b) Une copie certifiée conforme des diplômes mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé (Conditions pour les médecins étrangers de participer à des concours en France) ;
c) Une attestation relative à l'exercice, pendant trois ans, d'activités d'enseignement visant à la préparation du diplôme de médecin ;
d) Un curriculum vitae détaillé.
Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.
Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.

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Règles applicables aux candidats étrangers

Résumé. Les règles pour les candidats étrangers aux concours de recrutement sont les mêmes que celles pour les autres candidats.

Les dispositions des articles 9 (Date des épreuves et annulation des candidatures), 10 (Décision conjointe pour la liste des candidats) et 11 (Documents à fournir pour un concours de recrutement) du présent arrêté sont applicables aux candidats et aux candidates à titre étranger.

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Exécution de l'arrêté sur les candidatures étrangères

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les candidatures étrangères pour un poste d'enseignant-chercheur en santé.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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