JORF n°0025 du 30 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté liste les formations en sécurité civile pour différents publics.
Un arrêté liste les formations en sécurité civile et leurs référentiels pour différents publics.
Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Il faut demander le renouvellement d'une autorisation au moins six mois avant sa fin.
Une autorisation est donnée pour trois ans à partir de la publication au Journal officiel.
Un ministre peut sanctionner un organisme de formation aux premiers secours s'il ne respecte pas ses obligations ou commet des fautes graves.
Le préfet d'un département peut contrôler les organismes formateurs en premiers secours.
Toute modification dans le dossier de demande d'habilitation pour les formations de sécurité civile doit être signalée immédiatement au ministre concerné.
Un arrêté précise que l'autorisation de former aux premiers secours peut être transférée selon les règles du code de la sécurité intérieure.
L'arrêté précise que les personnes qui peuvent suivre les formations de premiers secours sont listées dans une annexe.
Les formations de la brigade des militaires de la sécurité civile peuvent être données en France et à l'étranger.
Les formations de la brigade des militaires de la sécurité civile suivront des règles spécifiques enregistrées par les autorités.
La brigade des militaires de la sécurité civile peut former les gens aux premiers secours et à l'enseignement de ces techniques.
La brigade des militaires de la sécurité civile peut former aux premiers secours en France et à l'étranger, selon des règles spécifiques.