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Arrêté du 28 juillet 1966

GUADELOUPE, REUNION, MARTINIQUE, GUYANE, POLYNESIE

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MODALITES D'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION DES DISPOSITIONS DU DECRET 66371 DU 13 JUIN 1966 RELATIF AU CLASSEMENT ET AUX PRIX DES HOTELS ET RESTAURANTS

Arrêté du 28 juillet 1966