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Arrêté du 28 juillet 1987
FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES REDEVANCES PERCUES PAR LE MINISTERE DE L'AGRICULTURE AU TITRE DE PRESTATIONS INFORMATIQUES,TELEMATIQUES ET BUREAUTIQUES
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 87-586 DU 28-07-1987.
Arrêté du 28 juillet 1987