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Arrêté du 28 juillet 1989

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Article 8

L'arrêté du 1er janvier 1949 modifié portant extension aux étudiants de certaines dispositions du régime de la sécurité sociale est abrogé.

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Abrogé28 octobre 2018

Créé le 1 octobre 1989 · Abrogé le 28 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur la sécurité sociale étudiante

Résumé. Un ancien arrêté sur la sécurité sociale des étudiants est supprimé.

L'arrêté du 1er janvier 1949 modifié portant extension aux étudiants de certaines dispositions du régime de la sécurité sociale est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1949-01-01 (abrogé)

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 octobre 1989 au samedi 27 octobre 2018

Source : Légifrance