Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2018 - art. 5
Créé le 1 octobre 1989 · Abrogé le 28 octobre 2018
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Suppression d'un arrêté sur la sécurité sociale étudiante
L'arrêté du 1er janvier 1949 modifié portant extension aux étudiants de certaines dispositions du régime de la sécurité sociale est abrogé.