Arrêté du 28 juillet 1993

Article 2

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Article 2

Les informations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont mises à la disposition du public dans les agences commerciales de France Télécom pour les liaisons offertes sur le territoire national. Ces informations sont également mises à disposition du public par un moyen électronique accessible à tous en temps réel à un tarif raisonnable.

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En vigueur depuis le 30 juillet 1993 · Dernière version le 5 août 2001

Les informations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont mises à la disposition du public dans les agences commerciales de France Télécom pour les liaisons offertes sur le territoire national. Ces informations sont également mises à disposition du public par un moyen électronique accessible à tous en temps réel à un tarif raisonnable.

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En vigueur depuis le dimanche 5 août 2001

En vigueur du vendredi 30 juillet 1993 au samedi 4 août 2001

Source : Légifrance