Arrêté du 28 juillet 2000

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Art. 14. - Les résultats définitifs des élections sont proclamés le jour même et consignés dans un procès-verbal.

Ces résultats sont ensuite affichés au rectorat, dans chaque établissement ayant recruté des aides éducateurs et dans les écoles dans lesquelles exercent ces salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 14. - Les résultats définitifs des élections sont proclamés le jour même et consignés dans un procès-verbal.

Ces résultats sont ensuite affichés au rectorat, dans chaque établissement ayant recruté des aides éducateurs et dans les écoles dans lesquelles exercent ces salariés.

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