Arrêté du 28 juillet 2004

Article 12

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Article 12

Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés du 21 juin 2001, du 8 juillet 2002 et du 17 juin 2003 pris en application des articles R. 113-18 à R. 113-26 du code rural.

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Abrogé12 septembre 2007

Créé le 10 août 2004 · Abrogé le 12 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté sur les aides aux agriculteurs

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les précédents pour réguler les aides aux agriculteurs, en fixant des règles pour le calcul et le versement des indemnités.

Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés du 21 juin 2001, du 8 juillet 2002 et du 17 juin 2003 pris en application des articles R. 113-18 à R. 113-26 du code rural.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-06-21cite  Arrêté 2002-07-08cite  Arrêté 2003-06-17

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 12 septembre 2007

En vigueur du mardi 10 août 2004 au mardi 11 septembre 2007

Source : Légifrance