Arrêté du 28 juillet 2008

Article 2

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Article 2

Tout propriétaire ou exploitant, y compris les collectivités locales, est tenu en cas de présence ou de suspicion de présence de cet organisme d'en faire la déclaration auprès de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux) de la région concernée.

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Abrogé26 juillet 2014

Créé le 31 juillet 2008 · Abrogé le 26 juillet 2014

Tout propriétaire ou exploitant, y compris les collectivités locales, est tenu en cas de présence ou de suspicion de présence de cet organisme d'en faire la déclaration auprès de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux) de la région concernée.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 juillet 2008 au vendredi 30 avril 2010

Source : Légifrance