Abrogé par ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 - art. 1
Créé le 2 octobre 2010 · Abrogé le 26 juillet 2014
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Règles de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux
Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire, des arrêtés préfectoraux précisent les modalités de mise en œuvre des articles 3 (Délimitation des zones de lutte contre un organisme nuisible), 4 (Surveillance des maladies des plantes avec des pièges), 5 (Mesures de protection des cultures de maïs), 6 (Règles pour protéger les cultures de maïs), 8 (Définition d'un périmètre de lutte générale), 11 (Règles de rotation des cultures de maïs), 15 (Renforcement de la surveillance des cultures), 16 (Mesures réduites après faible détection d'organismes nuisibles), 17 (Mesures de lutte réduites en cas de faible contamination), 21 (Publication d'un arrêté et désignation du responsable), 22 (Mesures de lutte contre les ravageurs du maïs), 23 (Mesures de lutte contre les organismes nuisibles dans les zones de confinement) et 24 (Mesures renforcées en cas de capture massive d'organismes).