Arrêté du 28 juillet 2008

Article 27

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Article 27

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 juillet 2014

Créé le 2 octobre 2010 · Abrogé le 26 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté sur la lutte contre un insecte nuisible

Résumé. La directrice générale de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un nouvel arrêté concernant la lutte contre un insecte nuisible aux cultures.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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