Abrogé par ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 - art. 1
Créé le 2 octobre 2010 · Abrogé le 26 juillet 2014
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Exécution d'un arrêté sur la lutte contre un insecte nuisible
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.