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Arrêté du 28 juillet 2011

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une nouvelle huissière de justice à Rouen

Résumé. Un arrêté nomme Angélique Noël comme nouvelle huissière de justice à Rouen, en remplacement de Jean-Marie Heurteaux.

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Nomination d'une huissière de justice à Rouen

Résumé. Un arrêté nomme Angélique Noël huissière de justice à Rouen, remplaçant Jean-Marie Heurteaux.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 juillet 2011, Mlle NOËL (Angélique, Edith, Michelle) est nommée huissière de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de M. HEURTAUX (Jean-Marie, Claude, Romain), démissionnaire.

Arrêté du 28 juillet 2011