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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission d'un notaire acceptée
Résumé. Un notaire a démissionné de son poste à Riquewihr.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 juillet 2011, la démission de M. SPENLE (Raymond, Daniel), notaire à la résidence de Riquewihr (Haut-Rhin), est acceptée.
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