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Arrêté du 28 juillet 2011

acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Démission d'un notaire à Riquewihr

Résumé. Un notaire a quitté son poste à Riquewihr.

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Démission d'un notaire acceptée

Résumé. Un notaire a démissionné de son poste à Riquewihr.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 juillet 2011, la démission de M. SPENLE (Raymond, Daniel), notaire à la résidence de Riquewihr (Haut-Rhin), est acceptée.

Arrêté du 28 juillet 2011