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ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

portant nomination au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

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Nomination de Bernard Vorms et des membres du Conseil national de la transaction immobilière

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2014 nomme Bernard Vorms président d'un conseil sur l'immobilier et ses membres.

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Nominations au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2014 nomme Bernard Vorms président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières, ainsi que plusieurs membres représentant les professionnels de l'immobilier et les associations de consommateurs.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, de la ministre du logement et de l'égalité des territoires et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 28 juillet 2014, M. VORMS (Bernard) est nommé président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières.
Sont nommés membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières :
a) Au titre des représentants des personnes mentionnées à l'article 1er de la loi du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce :
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier, du Syndicat national des professionnels immobiliers et de la Fédération nationale de l'immobilier :
Titulaire : M. TANAY (Christophe).
Suppléant : M. BORREL (François-Emmanuel).
Titulaire : M. DAVY (François).
Suppléant : M. CHOURAQUI (David).
Titulaire : M. DUFFOUX (Alain).
Suppléant : M. VITRANT (Marc).
Titulaire : M. FONS (Gérard).
Suppléant : M. LEPERCQ (Vincent).
Titulaire : M. BUET (Jean-François).
Suppléant : M. CHAPELOT (Jacky).
Titulaire : M. BOUSSARD (Yves).
Suppléant : M. LEROUX (Max).
Titulaire : M. CADEAU (Bernard).
Suppléant : M. VIMONT (Laurent).
b) Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement :
Sur proposition de la Confédération nationale du logement :
Titulaire : M. MAUDET (Alex).
Suppléant : M. HODEMON (Gérard).
Sur proposition de la Confédération générale du logement :
Titulaire : M. FRECHET (Michel).
Suppléant : M. PAVLOVIC (Stéphane).
Sur proposition de la Confédération syndicale des familles :
Titulaire : M. BIESSY (Romain).
Suppléant : Mme FUMET (Elodie).
Sur proposition de l'association Consommation Logement et Cadre de vie :
Titulaire : M. BAILLET (Christian).
Suppléant : M. RODRIGUES (David).
Sur proposition de l'Association Force ouvrière consommateurs :
Titulaire : Mme DEROBERT (Martine).
Suppléant : Mme VIE (Jessica).

ARRÊTÉ du 28 juillet 2014