ARRÊTÉ du 28 juillet 2015

Article 3

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Article 3

Les règles fixées en matière de police du concours, de fraude ou de tentative de fraude par les articles 13, 14 et 15 de l'arrêté du 19 avril 2013 susvisé (Règles à respecter pendant les épreuves de concours) sont applicables aux concours organisés en application du présent arrêté.

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Abrogé13 octobre 2021

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 13 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de police et de fraude applicables aux concours

Résumé. Les règles contre la fraude dans les concours sont les mêmes pour tous les concours organisés par cet arrêté.

Les règles fixées en matière de police du concours, de fraude ou de tentative de fraude par les articles 13, 14 et 15 de l'arrêté du 19 avril 2013 susvisé (Règles à respecter pendant les épreuves de concours) sont applicables aux concours organisés en application du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mardi 12 octobre 2021

Source : Légifrance