Abrogé par Arrêté du 23 septembre 2021 - art. 13
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 13 octobre 2021
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Règles de police et de fraude applicables aux concours
Les règles fixées en matière de police du concours, de fraude ou de tentative de fraude par les articles 13, 14 et 15 de l'arrêté du 19 avril 2013 susvisé (Règles à respecter pendant les épreuves de concours) sont applicables aux concours organisés en application du présent arrêté.